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Ecotaxe. Une commission d'enquête pour éclaircir le contrat Ecomouv'



Le gouvernement a pris de la décision, le 29 octobre dernier, de reporter l'application de l'écotaxe sur tout le territoire.
Le gouvernement a pris de la décision, le 29 octobre dernier, de reporter l'application de l'écotaxe sur tout le territoire.
Les conditions du contrat signé entre Écomouv' et l'ancien gouvernement Fillon pour la collecte de l'écotaxe font polémique en France... Cette taxe collectée par une société privée à 70% italienne, avec un retour sur investissement juteux est qualifiée par certains de « scandale d'état ». Le dispositif doit rapporter 1,15 milliard d'euros par an, dont 20 % à Ecomouv. 
 
Au sénat, le groupe socialiste veut créer une commission d'enquête. Pour Jean-Luc Fichet, sénateur socialiste du Finistère, pas question de parler encore de scandale d'Etat.
« L'objet de l'enquête est de faire toute la lumière. Le contrat a été signé le 6 mai 2012, soit quelques jours avant le changement de président ». Le parlementaire a fait part de sa candidature à cette commission. 
 
Concernant la mobilisation des salariés de Tilly-Sabco hier après-midi à Morlaix, Jean-Luc Fichet dénonce les actes de violence.
Faut-il, selon lui, un retour rapide des aides européennes ? « On espère, mais on a quelques raisons de douter que ce soit fait. On peut imaginer d'autres systèmes d'aides qui permettraient d'assurer la transition entre maintenant et la décision de l'arrêt inital des restitutions au 1er janvier 2015». 
 
En audio.
Jean-Luc Fichet, sénateur du Finistère.
audio_jean_luc_fichet_3.mp3 AUDIO Jean Luc Fichet.mp3  (3.74 Mo)


Mardi 5 Novembre 2013




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