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Surendettement. 2753 dossiers déposés dans le Finistère en 2015



Le préfet du Finistère Jean-Luc Videlaine a présidé, ce 23 février, à la Banque de France de Quimper, la réunion plénière de la commission de surendettement du Finistère, instance destinée à aider les ménages surendettés à trouver des solutions à leurs difficultés.


En 2015,  2753 personnes ont déposé un dossier auprès de la commission dans le Finistère, soit une baisse de 5,4 % par rapport à l’année précédente (-5,9 % au plan national).
Le département se démarque des statistiques régionales et nationales par la proportion relativement importante de propriétaires et de propriétaires accédants dans les ménages surendettés (15,5% des dossiers contre 13% en Bretagne et 11,2% en France).
Comme au niveau national, la situation de surendettement est liée, dans un cas sur deux, à une difficulté d’emploi.
La population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules – célibataires, séparés, divorcés ou veufs (2 dossiers sur 3, comme au niveau national). La classe d’âge des 35 à 54 ans est la plus représentée (53 %).

Le secrétariat de la commission de surendettement est chargé d’instruire les dossiers déposés et de proposer une solution financière adaptée et pérenne à chaque situation individuelle. Si le dossier est jugé recevable, la commission fixe alors les modalités de remboursement. Dans certaines situations financières très dégradées, la commission peut recommander l’effacement des dettes, qui ne peut être décidé que par le juge.

L'info en +
A noter qu’en 2016, une modification importante de la procédure interviendra au 1er juillet. La durée maximale pour régler la situation de surendettement passera de 8 ans à 7 ans lorsqu’il n’y a pas de bien immobilier dans le dossier.
En revanche, lorsque le demandeur sera propriétaire ou en accession à la propriété, la durée des plans pourra être bien plus longue, ce qui permettra de trouver une solution pour garder le bien immobilier dans un maximum de cas.

Mardi 23 Février 2016




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